Sauf accord spécifique préalable à la commande, toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales énoncées ci-après. Le fait de passer commande à G la batterie, que ce soit par téléphone ou par écrit, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple aux présentes conditions. Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat.
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs ou sur nos réseaux sociaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement G la batterie. Les prix en vigueur sont ceux au jour de la passation de commande et s’entendent hors taxes, hors frais de transport, hors manutention exceptionnelle.
Les clients particuliers règlent directement la totalité lors de l’achat de la marchandise par carte bancaire ou espèces Pour toute commande, un acompte de 50% sera demandé. Les clients professionnels, sauf accord spécifique convenu préalablement par écrit avec G la batterie, tout nouveau client professionnel règle l’intégralité de sa première commande par virement ou par chèque quel que soit le montant de la facture. Pour les commandes ultérieures, un délai de paiement pourra être accordé. Pas d’escompte pour règlement anticipé. Toute facture non payée à l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard dont le taux annuel hors taxe est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Les intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif conformément à la loi du 4 août 2008. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne paie pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. Tout retard de paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraine de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres. G la batterie se réserve le droit de ne poursuivre l’exécution d’une commande qu’après acceptation de garantie complémentaire en cas de doute sur le crédit du client.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées devient effectif après paiement complet du prix nonobstant le paiement d’acompte ou l’acceptation d’effets de commerce. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises, comme s’il en était propriétaire.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas le client à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise et d’émettre toutes les réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé réception, confirmant les réserves émises, dans les 3 jours qui suivent la réception des colis, conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés par le fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Dans le cas exceptionnel ou le client ne prendrait pas livraison de la marchandise, sauf accord préalable, G la batterie se réserve le droit de facturer au client les frais de garde et de stockage de la marchandise.
Elle se limite à la réparation ou à l’échange des matériels reconnus défectueux (vice de conception, de fabrication, de matière, de vice caché) sous réserve de conditions normales de stockage, ainsi que sous réserve d’installation et d’entretien conformes à nos prescriptions. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part. Le produit de remplacement sera garanti pour la période restant à courir jusqu’à la fin de la période de garantie applicable au produit initialement livré.
G la batterie est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, ou toute autre catastrophe naturelle.
En cas de litige ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de ROUEN est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
G La Batterie vous propose un choix important de batteries à Rouen et en Normandie.
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